Je Loue Zen Terms of use

Article 1 - Bienvenue sur le site web JeLoueZen (“Site”) de l'auto-entreprise JeLoueZen un jour en cours de formation
Ce Site consiste à mettre en relation des propriétaires de location de vacances et des personnes désirant louer ces locations de vacances afin de fournir différents services (“Services”).
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Article 2 – Enregistrement des propriétaires
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Si vous changez d’adresse, d’identifiant ou de mot de passé vous devrez approuver à nouveau les présentes Conditions d’Utilisation. Un seul utilisateur par adresse électronique, identifiant et mot de passe peut être autorisé.
Vous ne devez pas divulguer ou partager votre mot de passe avec des tiers. Vous acceptez d’informer JeLoueZen à l’adresse suivante contact arobase jelouezen point fr de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de la perte, du vol, ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant.
JeLoueZen s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Charte de protection des données personnelles disponible à cette adresse.
Vous pourrez annuler votre enregistrement à tout moment en supprimant votre compte dans l'onglet compte de votre profil.

Article 3 - Code de bonne conduite
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Vous vous interdisez, dans le cadre de l’utilisation du Site, de :
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+ Télécharger, mettre en ligne, communiquer par messagerie ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu contrefaisant des brevets, des droits d’auteur, des marques ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle ;
+ Télécharger, mettre en ligne, communiquer par messagerie ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu contenant des virus, des chevaux de Troie ;
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Toute violation de votre part des dispositions ci-dessus pourra entrainer la suspension ou la fermeture immédiate et définitive de votre compte utilisateur.

Article 4 - Publication d'information sur le site JeLoueZen
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Article 5 - Charte des liens vers d'autres sites Web que JeLoueZen
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Article 6 - Utilisation commerciale
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L'utilisation des informations depuis le Site, les serveurs et les flux RSS JeLoueZen est autorisée, à condition qu'aucune modification ne soit apportée aux informations.
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Une autorisation d'utilisation du site JeLoueZen à des fins commerciales ainsi que des liens vers d'autres sites webs à des fins commerciales peut être demandée à JeLoueZen en formulant une demande écrite précise incluant ses coordonnées à l'adresse contact arobase jelouezen point fr.

Article 7 -Limitation de responsabilités
JeLoueZen est un prestataire de services qui a créé le Site pour permettre aux utilisateurs de se mettre en relation et d’échanger des informations.
Vous reconnaissez que JeLoueZen n’est pas impliquée dans la relation entre utilisateurs. En conséquence vous garantissez JeLoueZen de toute action, contestation, réclamation de toute nature résultant d’un litige que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Site ou un Partenaire.
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Article 8 -Non respect des Conditions d’Utilisation
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Article 9 -Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Article 10 - Litige
A défaut d’un accord amiable tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation sera soumis aux Tribunaux compétents de Grenoble, France.

Date de révision: 19 février 2014

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